André Sinigaglia
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
André Sinigaglia
greffier en chef à la Cour de cassation
Objet:
membres du jury des concours externe et interne pour le recrutement des greffiers en chef des services judiciaires
au titre de l'année 2007
Groupe:
Jury des concours externe et interne pour le recrutement des greffiers en chef des services judiciaires
JORFTEXT000017728383
(source JORF)
nomination
21 Décembre 2007
21/12/2007
De:
André Sinigaglia
greffier en chef à la cour d'appel de Versailles
Objet:
membres du jury des concours externe et interne pour le recrutement de greffiers en chef des services judiciaires
au titre de l'année 2006
Groupe:
Jury des concours externe et interne pour le recrutement des greffiers en chef des services judiciaires
JORFTEXT000000638827
(source JORF)
désignation
14 Juin 2006
14/06/2006
De:
André Sinigaglia
Objet:
greffier en chef à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
greffier
cour_appel
=
"
Versailles
"
JORFTEXT000000808337
(source JORF)
désignation
09 Mars 2005
09/03/2005
De:
André Sinigaglia
greffier en chef à la cour d'appel de Versailles
Objet:
membres du jury de l'examen professionnel de recrutement pour l'accès au corps des greffiers des services judiciaires
au titre de l'année 2004 dont les épreuves écrites se dérouleront le
18 mai 2004
Groupe:
Jury de l'examen professionnel de recrutement pour l'accès au corps des greffiers des services judiciaires
JORFTEXT000000616241
(source JORF)
désignation
25 Février 2004
25/02/2004
De:
André Sinigaglia
greffier en chef à la cour d'appel de Versailles
Objet:
membres du jury du concours exceptionnel pour le recrutement de greffiers des services judiciaires (femmes et hommes)
au titre de l'année 2003
Groupe:
Jury du concours exceptionnel pour le recrutement de greffiers des services judiciaires (femmes et hommes)
JORFTEXT000000782129
(source JORF)
désignation
12 Décembre 2002
12/12/2002
De:
André Sinigaglia
greffier en chef à la cour d'appel de Versailles
Objet:
membres du jury du concours exceptionnel pour le recrutement de greffiers des services judiciaires (femmes et hommes)
dont les épreuves écrites se dérouleront le
25 juin 2002
Groupe:
Jury du concours exceptionnel pour le recrutement de greffiers des services judiciaires (femmes et hommes)
JORFTEXT000000221872
(source JORF)
désignation
10 Avril 2002
10/04/2002
